Accord de traitement des données
Version 1.0 — en vigueur le 6 juillet 2026.
*La version anglaise de ce document fait foi ; la présente traduction française est fournie à titre indicatif.*
Le présent Accord de traitement des données (« ATD ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation entre Kinglify (sous-traitant) et l'organisation (responsable du traitement) pour les données personnelles traitées via la Plateforme.
1. Rôles
L'organisation est le responsable du traitement et détermine les finalités du traitement des données de ses membres et clients. Kinglify ne traite ces données que sur instructions documentées de l'organisation.
2. Objet et durée
Le traitement dure pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'organisation et couvre les données nécessaires à la fourniture des services.
3. Obligations de Kinglify
- Ne traiter les données personnelles que sur instructions du responsable du traitement.
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
- Assister le responsable du traitement pour les demandes des personnes concernées et les notifications de violation.
- Supprimer ou restituer les données personnelles à la fin des services, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Sous-traitants ultérieurs
Kinglify fait appel à des sous-traitants ultérieurs contrôlés (hébergement, paiements, e-mail) dans le cadre de conditions écrites conformes au présent ATD et informera le responsable du traitement des changements importants.
5. Transferts internationaux
Les transferts hors du Nigéria ne sont effectués qu'avec des garanties appropriées au titre de la NDPA.
6. Notification des violations
Kinglify notifiera le responsable du traitement sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données du responsable du traitement.
7. Audits
Kinglify mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer sa conformité.
8. Contact
privacy@kinglify.com.